Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 25/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de Tilly Électricité.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
1. Identification de l’éditeur
Le présent site est édité par :
Tilly Électricité
Entreprise individuelle (EI)
Entrepreneur individuel : Damien Tilly
SIREN : 844141507
SIRET : 84414150700088
E-mail : contact@tilly-electricite.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Les informations complémentaires concernant l’éditeur et l’hébergement du site sont disponibles sur la page Mentions légales.
2. Objet du site
Le site internet de Tilly Électricité a pour objectif de présenter l’entreprise, son activité et les prestations d’électricité proposées aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.
Le site permet également aux utilisateurs de prendre contact avec Tilly Électricité, notamment afin de demander des renseignements ou de solliciter un devis.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ou un devis.
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client et, lorsque cela est nécessaire, d’un devis ou d’un document contractuel distinct.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.
Tilly Électricité s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales de fonctionnement.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique indépendante de la volonté de Tilly Électricité.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
à des fins frauduleuses ou illicites ;
pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
pour perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
pour transmettre volontairement des contenus malveillants, notamment des virus ou logiciels susceptibles d’endommager les systèmes informatiques ;
pour collecter ou utiliser de manière abusive les données ou informations disponibles sur le site.
5. Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire permettant aux utilisateurs de contacter Tilly Électricité.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, de contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les données personnelles transmises via le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le formulaire de contact ne constitue pas un moyen de conclure automatiquement un contrat de prestation.
Toute demande de devis ou de prestation fait l’objet d’un échange avec Tilly Électricité et, lorsque cela est nécessaire, d’un devis ou d’un contrat distinct.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Tilly Électricité ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée du nom, du logo ou des éléments graphiques de Tilly Électricité est également interdite.
7. Contenu du site
Tilly Électricité s’efforce de fournir des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations présentées sur le site.
Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place ni un devis établi en fonction des caractéristiques réelles d’une installation.
Les informations relatives aux prestations, tarifs ou conditions d’intervention éventuellement présentées sur le site sont susceptibles d’évoluer.
8. Devis et prestations
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel de Tilly Électricité à réaliser une prestation.
Les prestations d’électricité font l’objet de conditions spécifiques communiquées au client avant la réalisation des travaux, notamment au moyen d’un devis lorsque celui-ci est requis ou établi.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations de Tilly Électricité sont distinctes des présentes CGU.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les documents contractuels relatifs à une prestation, les documents contractuels applicables à cette prestation prévalent.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Tilly Électricité n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers et ne saurait être tenue responsable des informations ou contenus qui y sont proposés.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Tilly Électricité approuve ou recommande son contenu.
10. Responsabilité
Tilly Électricité met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, Tilly Électricité ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires du site ;
des difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;
des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ou d’un équipement informatique de l’utilisateur ;
des contenus accessibles sur des sites tiers vers lesquels le site pourrait proposer un lien ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentées sur le site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.
11. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est également susceptible d’être soumise à des règles spécifiques.
12. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.
Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies et gérer leurs préférences conformément aux modalités proposées sur le site.
L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la page dédiée à la Gestion des cookies.
13. Modification des CGU
Tilly Électricité peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque les dispositions légales applicables prévoient des règles particulières concernant la compétence juridictionnelle ou le règlement des litiges, celles-ci s’appliquent.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Tilly Électricité :
Tilly Électricité
Entreprise individuelle (EI)
Damien Tilly
E-mail : contact@tilly-electricite.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]